Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7458 Rejeté
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5396
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« collective »,
insérer les mots :
« des collectivités territoriales et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à clarifier l'amendement en ajoutant également l'ensemble des restaurations collectives des collectivités territoriales dans l'offre quotidienne d'un choix de menu végétarien.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.