Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Gérard Leseul a pris part à 35 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 21 sur 663 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 35 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 42 dissidences (92,2 % de loyauté, rang 175 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 36 % des réunions où il était convoqué (rang 460 sur 652). 476 amendements déposés, dont 17 adoptés (rang 152 sur 663), 47 questions et 518 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (74 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | Contre | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 16/02/2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Pour |
| Abstention 23 dissidents |
Adopté |
| 12/05/2021 | L'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 12/04/2021 | L'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 09/04/2021 | L'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 16/04/2021 | L'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 16/04/2021 | L'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 19/11/2020 | L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre | Abstention 5 dissidents | Adopté |
| 10/02/2021 | L'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 18/11/2020 | L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre | Abstention 7 dissidents | Adopté |
| 10/02/2021 | L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Contre 9 dissidents | Adopté |
| 10/02/2021 | L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Contre 10 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 28 septembre 2020 → 28 septembre 2020 |
| 15e | SOC Socialistes et apparentés | Membre | 29 septembre 2020 → 21 juin 2022 |
| 16e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 → 28 juin 2022 |
| 16e | SOC Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Membre | 29 juin 2022 → 18 octobre 2023 |
| 16e | SOC-A Socialistes et apparentés | Membre | 19 octobre 2023 → 9 juin 2024 |
| 17e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024 |
| 17e | SOC Socialistes et apparentés | Membre | 19 juillet 2024 → … |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 1 octobre 2026 → … |
| 17e | Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face | Rapporteur | 17 juin 2026 → … |
| 17e | Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face | Membre | 26 mai 2026 → … |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 14 mai 2026 → … |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 14 mai 2026 → 30 septembre 2026 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 13 mai 2026 → 13 mai 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 2 mai 2026 → 12 mai 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 2 mai 2026 → 12 mai 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 29 avril 2026 → 30 avril 2026 |
| 17e | Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs | Vice-Président | 6 janvier 2026 → 9 juin 2026 |
| 17e | Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs | Membre | 23 décembre 2025 → 9 juin 2026 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 décembre 2025 → 17 décembre 2025 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 13 novembre 2025 → 28 avril 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 13 novembre 2025 → 28 avril 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 11 novembre 2025 → 12 novembre 2025 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 2 octobre 2025 → 10 novembre 2025 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 24 septembre 2025 → 10 novembre 2025 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 24 septembre 2025 → 30 septembre 2025 |
| 17e | Commission des affaires économiques | Membre | 17 septembre 2025 → 23 septembre 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique | Titulaire | 11 juillet 2025 → 15 avril 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse | Suppléant | 19 juin 2025 → … |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Président | 31 mars 2025 → 3 avril 2025 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Titulaire | 21 mars 2025 → 3 avril 2025 |
| 17e | Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires | Membre | 5 février 2025 → 8 octobre 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | Vice-Président | 7 novembre 2024 → 15 avril 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 novembre 2024 → 16 septembre 2025 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 1 novembre 2024 → 16 septembre 2025 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 31 octobre 2024 → 31 octobre 2024 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | Membre | 30 octobre 2024 → 15 avril 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 20 juillet 2024 → 30 octobre 2024 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Vice-Président | 20 juillet 2024 → 30 octobre 2024 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 7 juin 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 5 juin 2024 → 6 juin 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | Membre | 18 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | Suppléant | 28 mars 2024 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 27 mars 2024 → 1 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Suppléant | 27 mars 2024 → 1 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Suppléant | 21 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 5 mars 2024 → 4 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 mars 2024 → 4 mars 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 | Secrétaire | 15 février 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 | Membre | 14 février 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 25 janvier 2024 → 29 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 23 janvier 2024 → 24 janvier 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains | Suppléant | 2 novembre 2023 → 18 décembre 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 31 octobre 2023 → 22 janvier 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 octobre 2023 → 30 octobre 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 19 octobre 2023 → 26 octobre 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 17 octobre 2023 → 18 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte | Suppléant | 4 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane | Co-rapporteur | 2 octobre 2023 → 28 novembre 2023 |
| 16e | Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane | Membre | 2 octobre 2023 → 28 novembre 2023 |
| 16e | Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | Vice-Président | 19 juillet 2023 → 13 décembre 2023 |
| 16e | Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir | Membre | 11 juillet 2023 → 13 décembre 2023 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | Membre | 28 juin 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | Vice-Président | 28 juin 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 20 juin 2023 → 16 octobre 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 juin 2023 → 19 juin 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 3 juin 2023 → 13 juin 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 mai 2023 → 2 juin 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 8 mars 2023 → 26 mai 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 mars 2023 → 7 mars 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 14 février 2023 → 28 février 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 9 février 2023 → 13 février 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 2 février 2023 → 8 février 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture | Suppléant | 2 février 2023 → 28 février 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 février 2023 → 1 février 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 19 janvier 2023 → 31 janvier 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 18 janvier 2023 → 18 janvier 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 30 juillet 2022 → 17 janvier 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | Suppléant | 29 juillet 2022 → 3 août 2022 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 9 juillet 2022 → 29 juillet 2022 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 30 juin 2022 → 8 juillet 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 24 février 2022 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 23 février 2022 → 23 février 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 21 janvier 2022 → 22 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 20 janvier 2022 → 20 janvier 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Suppléant | 19 janvier 2022 → 8 février 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 13 janvier 2022 → 19 janvier 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 12 janvier 2022 → 12 janvier 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 16 décembre 2021 → 11 janvier 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 15 décembre 2021 → 15 décembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament | Rapporteur | 14 septembre 2021 → 19 janvier 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 4 septembre 2021 → 14 décembre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2 septembre 2021 → 3 septembre 2021 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament | Membre | 28 juillet 2021 → 19 janvier 2022 |
| 15e | Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | Membre | 13 juillet 2021 → 6 janvier 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Suppléant | 7 juillet 2021 → 20 juillet 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Rapporteur | 1 juin 2021 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 20 mai 2021 → 2 août 2021 |
| 15e | Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires | Vice-Président | 19 mai 2021 → 26 janvier 2022 |
| 15e | Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires | Membre | 12 mai 2021 → 26 janvier 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Membre | 14 février 2021 → 22 août 2021 |
| 15e | Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés | Membre | 16 décembre 2020 → 28 janvier 2021 |
| 15e | Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés | Co-rapporteur | 16 décembre 2020 → 28 janvier 2021 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 octobre 2020 → 1 septembre 2021 |