Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7457 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 1997
En clair
Résumé en cours…
Article 58 A · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou de la location ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement corrige une coquille de l'amendement 1997, qui fait référence à la vente (alinéa 7 de l'article 58A) et non à la location (alinéa 12).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.