Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7424 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 13 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 4096
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et, au moins une fois par an ».
Exposé sommaire
Sous-amendement précisant que la communication par voie électronique sur les informations sur la part des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 entrant dans la composition des repas servis et les démarches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable devra être faite au moins une fois par an.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.