Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7443 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 avril 2021· sort le 14 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 3109
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
"et les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale"
Exposé sommaire
Se justifie par le texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.