Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7464 Sans sort
Mme Marie Lebec LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 5400
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1 er janvier 2024 »
la date :
« 1 er janvier 2025 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne pas multiplier les seuils applicables dans le cadre de l’article L. 230-5-1, dans un souci de cohérence et de lisibilité avec l’objectif global de 50% de produits durables.
Par ailleurs, une application au 1er janvier 2023 permettra d’engager une dynamique plus rapide d’amélioration de la qualité des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche servis en restauration collective.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.