Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7461 Sans sort
Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6066
En clair
Résumé en cours…
Article 66 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« rendu public et »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n° 6066 de Mme Bessot-Ballot en indiquant que les cahiers des charges dont le contrôle est défini par décret sont également rendus publics.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.