Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7432 Rejeté
Mme Delphine Batho NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 avril 2021· sort le 15 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5897
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 000 »,
le nombre :
« 2 000 »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.