Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7465 Adopté
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 15 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5396
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2024 »
la date :
« 1 er janvier 2023 ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à garantir l'exemplarité de l'Etat sur la mise en oeuvre d'une offre végétarienne quotidienne dans ses administrations, sans passer par une phase d'expérimentation. Une durée de transition d’un an semble, à ce titre, suffisante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.