Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7436 Adopté
M. Pierre Venteau LAREM· Séance publique· déposé le 14 avril 2021· sort le 17 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5443
En clair
Résumé en cours…
Article 66 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de qualité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les labels sont des « démarches collectives » et non nécessairement des « démarches collectives de qualité » tel qu’initialement indiqué dans l’amendement n°5443.
Par ailleurs, ce sous-amendement va dans le sens de l'amendement n°7235 qui souligne également que les produits labellisés ne se limitent pas seulement aux critères de qualité mais aussi aux conditions de production ou à la juste rémunération des producteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.