Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
270 séance	10/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 16, après le mot : « nationale », insérer les mots : « ou de l’enseignement agricole ».	Sans sort Retiré
269 séance	10/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l’alinéa 15, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».	Adopté
268 (Rect) séance	10/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ou les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».	Adopté
267 (Rect) séance	10/09/2012	Alain Calmette SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ».	Adopté
266 séance	10/09/2012	Maud Olivier SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er ter Après le mot : « handicapés », insérer les mots : « et une répartition par sexe des emplois d'avenir par secteurs d'activité ».	Adopté
265 séance	10/09/2012	Maud Olivier SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134‑117‑B – Les dispositions de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activités dans la mise en oeuvre des emplois d'avenir sont fixées par décret. ».	Adopté
264 séance	10/09/2012	Denys Robiliard SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi l' alinéa 48 : « 5° Les conditions d’information annuelle des institutions représentatives du personnel, lorsqu’elles existent, ou des comités techniques paritaires sur les recrutements en emploi d’avenir et l’exécution de ces contrats notamment quant aux obligations de formation. »	Adopté
263 séance	10/09/2012	Denys Robiliard SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 32, après le mot : « employeur », insérer les mots : « sauf à respecter un préavis d’un mois, ».	Sans sort Retiré
262 séance	10/09/2012	Denys Robiliard SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.	Adopté
261 séance	10/09/2012	Denys Robiliard SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après le mot : « outre-mer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi ».	Adopté
260 séance	10/09/2012	Christophe Sirugue SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er bis Dans le cadre des discussions de la convention-cadre entre l’État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peuvent être fixées les conditions de contribution de ce fonds au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification des jeunes salariés	Retiré
259 (Rect) séance	10/09/2012	Thierry Solère LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 3 ° bis Toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l’article L. 7232‑1 du code du travail ; ».	Rejeté
258 séance	10/09/2012	Huguette Bello GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou encore dans un département ou une collectivité d’outre-mer ».	Tombé
257 séance	10/09/2012	Alfred Marie-Jeanne GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire d’un contrat d’avenir professeur ayant échoué à l’un des concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d’expérience professionnelle. »	Adopté
256 séance	10/09/2012	Marc Le Fur LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les établissements d'enseignement privé sous contrat d’association avec l’État et les établissements d’enseignement agricole ».	Rejeté
255 séance	10/09/2012	Philippe Vigier UDI	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 7, substituer aux mots : « en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui résident soit » les mots : « aux jeunes mentionnés au I du présent article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui résident ».	Rejeté
254 séance	10/09/2012	Sophie Rohfritsch LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de formation professionnelle ou par apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. »	Rejeté
253 séance	10/09/2012	Sophie Rohfritsch LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « Entre les troisième et sixième mois suivant son embauche, le bénéficiaire s’engage par un écrit à suivre des actions de formation et décrit un projet professionnel en corrélation avec l’emploi d’avenir occupé. À défaut de cet engagement, l’	Rejeté
252 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 bis Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 2242‑5‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : ».	Adopté
251 séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « L’activité exercée doit obligatoirement être accompagnée lorsqu’il s’agit d’une activité d’enseignement ».	Rejeté
250 séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l’alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette commission composée d’inspecteurs du premier et second degré doit permettre de souligner les caractéristiques des candidatures déposées à l’inspection en rapport avec les types de tâches visées ».	Rejeté
249 séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « L’exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales est soumise aux dispositions de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale. »	Sans sort Irrecevable
248 séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Un contrat d'avenir d'une durée de trois ans ne peut être renouvelé sur le même emploi ».	Rejeté
247 séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et ouvre droit à l’indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi prévue aux articles L. 1243-8 et L. 1243-9 ».	Rejeté
246 (Rect) séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5134-112 bis. – La demande d’aide associée à l’emploi d’avenir décrit les possibilités de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. »	Adopté
245 séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après le mot : « aide », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « associée à l’emploi d’avenir décrit le contenu du poste proposé, son positionnement dans l’organisation de la structure employeuse, ainsi que les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Ell	Rejeté
244 séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le montant de l’aide versée à l’employeur dans le cadre des contrats d’emploi d’avenir est modulé suivant que les contrats conclus soient à durée déterminée ou à durée indéterminée selon des modalités définies par décret ».	Rejeté
243 séance	10/09/2012	Marie-George Buffet GDR	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque les aides relatives aux emplois d’avenir sont attribuées aux collectivités territoriales, elles ne peuvent s'appliquer qu'à des activités non assurées jusqu'alors par celles-ci. »	Sans sort Irrecevable
242 (Rect) séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 7 Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’emploi d’avenir est également destiné aux personnes âgées de moins de trente ans ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, peu ou pas qualifiées et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. »	Adopté
241 séance	10/09/2012	Marc Le Fur LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 44.	Rejeté
240 séance	10/09/2012	Isabelle Attard ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement. »	Rejeté
239 séance	10/09/2012	Barbara Pompili ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Compléter l'alinéa 16 par la phrase : « Les modalités d’organisation du tutorat sont fixées par décret. »	Adopté
238 séance	10/09/2012	Christophe Cavard ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er ter L'article L.5132-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les périodes d’emploi en ateliers et chantiers d’insertion effectuées par un jeune ne font pas échec à la conclusion postérieure d’un emploi d’avenir dès lors qu’il remplit les conditions posées par l’article L.51	Retiré
237 séance	10/09/2012	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l'issue de l’emploi d'avenir. »	Adopté
236 séance	10/09/2012	Véronique Massonneau ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « À l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.	Rejeté
235 séance	10/09/2012	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. »	Adopté
234 séance	10/09/2012	Danielle Auroi ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. »	Rejeté
233 séance	10/09/2012	Christophe Cavard ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et notamment les organismes du champ de l’économie sociale et solidaire »	Rejeté
232 séance	10/09/2012	Jean-Louis Roumégas ECOLO	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 6, après le mot : « sociale », insérer les mots : « ou environnementale ».	Adopté
231 séance	10/09/2012	Cécile Untermaier SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 bis Substituer aux alinéas 1 et 2, l'alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2242–5–1 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « accord », sont insérés les mots : « constaté par procès-verbal déposé auprès de l'autorité administrative ».	Sans sort Retiré
230 séance	10/09/2012	Marc Le Fur LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 36.	Rejeté
229 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
228 séance	10/09/2012	Véronique Louwagie LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 8 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l’article L. 442‑5 du code de l’éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première	Tombé
227 séance	10/09/2012	Véronique Louwagie LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l’article L. 442‑5 du code de l’éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première	Rejeté
226 séance	10/09/2012	Marc Le Fur LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer les alinéas 11 et 12.	Rejeté
225 séance	10/09/2012	Marc Le Fur LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
224 séance	10/09/2012	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
223 séance	10/09/2012	Jean-François Lamour LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 1er ter Avant le 31 décembre 2012, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place, dans le cadre des emplois dits d’avenir, un dispositif d’incitation à la création et à la reprise d’entreprise par les jeunes sans emploi âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, soit sans qu	Non soutenu
222 séance	10/09/2012	Jean-François Lamour LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER I. – À l 'alinéa 21, substituer au mot : « trente-six » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 30, 33 et 34.	Rejeté
221 séance	10/09/2012	Jean-François Lamour LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER R édiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 25 : « Elle est conditionnée à la mise en place d’un plan de formation qualifiante, réalisée pendant le temps de travail ou en-dehors de celui-ci, qui vise à assurer l’insertion pérenne du bénéficiaire dans l’emploi. »	Retiré

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