Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 250 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Cette commission composée d’inspecteurs du premier et second degré doit permettre de souligner les caractéristiques des candidatures déposées à l’inspection en rapport avec les types de tâches visées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer le recrutement des contrats d’avenir professeur.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.