Amendement n° 262 Adopté

I. – Après l’alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.

Les dispositions du nouvel alinéa, obligent la structure employeuse à justifier qu’elle sera  à même de maintenir l’emploi pendant toute la durée du versement de l’aide. La rédaction de l’alinéa 24 est équivoque car on peut comprendre qu’il faudrait justifier de la capacité à maintenir l’emploi pour la durée du contrat de travail ce qui est impossible pour un CDI.