Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 245 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Après le mot :
« aide »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 :
« associée à l’emploi d’avenir décrit le contenu du poste proposé, son positionnement dans l’organisation de la structure employeuse, ainsi que les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Elle indique obligatoirement les actions de formation qui y concourent, d’une durée égale ou supérieure à 400 heures par an et réalisées pendant le temps de travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la formation, dont la durée doit correspondre, au bout de 3 ans, à une formation qualifiante, réalisée pendant le temps de travail et prises en charge par la structure.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.