Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 232 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l'alinéa 6, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« ou environnementale ».
Exposé sommaire
L'amendement précise dans la loi le caractère environnemental des secteurs d’activité concernés par les emplois d'avenirs comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi.
Les « emplois verts » sont un gisement important d'emplois et un élément majeur pour réussir la transition écologique de notre économie. Ils doivent être un secteur prioritaire pour les emplois d'avenir.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.