Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 246 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Marie-George Buffet GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 5134-112 bis. – La demande d’aide associée à l’emploi d’avenir décrit les possibilités de la pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. »
Exposé sommaire
La demande d’aide associée à l’emploi d’avenir doit, à l’image des dispositions prévues pour les emplois jeunes, présenter les conditions d’une pérennisation des emplois ainsi créés, par les associations et les collectivités.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.