Mme Michèle Bonneton

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 807 · 18/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la commission supérieure des site…
• n° 836 (Rect) · 18/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « – Le I de l’article L. 411‑1 est complété par un 5° ainsi rédi…
• n° 3 · 14/01/2016 · Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de com…
• n° 2 · 14/01/2016 · Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique — À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les annonceurs publicitaires ».
• n° 780 · 20/05/2015 · — Compléter l’alinéa 26 par les mots : « et un rapport sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance éne…