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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 254 Rejeté

Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l'alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de formation professionnelle ou par apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement introduit une vérification de l’opportunité de signer un contrat d’avenir. Il est impératif, pour éviter les effets de pure opportunité, que cette forme de contrat soit en adéquation avec le projet professionnel du jeune en difficulté. L’emploi d’avenir doit être pour les jeunes bénéficiaires la dernière solution pour se lancer dans la vie professionnelle. Il est essentiel de les orienter au préalable, lorsque leur situation semble plus adaptée, vers l’apprentissage ou d’autres formations professionnelles existantes. Cette vérification pourrait être effectuée par les organismes de la Région, ayant compétence en matière de formation professionnelle.

Cosignataires

Xavier Breton, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Jacques Myard, Sophie Rohfritsch, Claudine Schmid, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.