Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 224 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article comporte des dispositions qui n’entrent pas dans le champ du projet de loi portant création des contrats d’avenir.
Il emporte donc un risque juridique important, lié à son inconstitutionnalité.
Il est donc impératif de le supprimer.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Claude Greff, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.