Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 261 Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« outre-mer »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.