Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 242 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« L’emploi d’avenir est également destiné aux personnes âgées de moins de trente ans ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, peu ou pas qualifiées et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1 er .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.