Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 221 Retiré
M. Jean-François Lamour LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
R édiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 25 :
« Elle est conditionnée à la mise en place d’un plan de formation qualifiante, réalisée pendant le temps de travail ou en-dehors de celui-ci, qui vise à assurer l’insertion pérenne du bénéficiaire dans l’emploi. »
Exposé sommaire
Sans formation qualifiante, le dispositif prévu par le Gouvernement ne permettra pas d'assurer une insertion pérenne du bénéficiaire du l'emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.