Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 265 Adopté
Mme Maud Olivier SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 5134‑117‑B – Les dispositions de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activités dans la mise en oeuvre des emplois d'avenir sont fixées par décret. ».
Exposé sommaire
La répartition sexuée des secteurs d’activité et métiers est l’un des facteurs les plus importants des inégalités professionnelles. Il est donc important que le dispositif Contrats d’avenir proposé aux jeunes anticipe cette répartition sexuée et constitue un levier de l'égalité professionnelle.
Le nouveau contrat d’avenir se doit d’être exemplaire à cet égard.
Cosignataires
Catherine Coutelle, Jean-Marc Germain, Maud Olivier, Christophe Sirugue
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.