Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 234 Rejeté
Mme Danielle Auroi ECOLOet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. »
Exposé sommaire
En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités pour mettre en place un emploi d'avenir à temps complet. Or les groupements d’employeurs, qui pourraient être un support adapté, ne peuvent être constitués de plus de 50 % de collectivités territoriales.
La possibilité d'un emploi d'avenir partagé entre deux communes ou plus permettrait d'adapter ce dispositif aux petites communes, qui sont régulièrement oubliées par ces dispositifs d'emplois aidés du fait de leur taille.
Cosignataires
Danielle Auroi, Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.