Amendement n° 227 Rejeté

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l’article L. 442‑5 du code de l’éducation et aux articles L. 811‑8 et L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15.

Les établissements de l’enseignement agricole et les établissements privés associés à l’Etat par contrat contribuent à la mission de service public de l’éducation. Leurs enseignants, fonctionnaires ou agents publics, sont recrutés et exercent dans les mêmes conditions que les enseignants titulaires de l’Education nationale. L’amendement vise à permettre à ces établissements de participer à la politique de dynamisation et de diversification du recrutement des enseignants et à l’effort d’accompagnement, d’insertion professionnelle et de promotion sociale des jeunes se destinant aux métiers de l’enseignement.