Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 230 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Supprimer l’alinéa 36.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de contrats d’emplois d’avenir à temps partiel. En effet, la durée de trente-six mois du contrat est déjà source de précarité.
Un contrat à temps plein est une des conditions essentielles pour un retour à un l’emploi durable.
Cosignataires
Julien Aubert, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Yannick Favennec-Bécot, Yves Fromion, Annie Genevard, Alain Gest, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Christophe Guilloteau, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Jean-François Mancel, Alain Marsaud, Jean-Luc Moudenc, Édouard Philippe, Didier Quentin, Martial Saddier, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.