Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
13 séance	17/11/2020	Michèle Victory SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	17/11/2020	Michèle Victory SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	17/11/2020	Cédric Villani NI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	17/11/2020	Elsa Faucillon GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	17/11/2020	Elsa Faucillon GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	17/11/2020	Émilie Cariou NI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	16/11/2020	Sébastien Nadot NI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	16/11/2020	Sébastien Nadot NI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 séance	16/11/2020	Sébastien Nadot NI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
4 séance	16/11/2020	Matthieu Orphelin NI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	16/11/2020	François Ruffin FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	16/11/2020	Martine Wonner LT	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1 séance	16/11/2020	Paula Forteza NI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis AA (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
694 séance	23/09/2020	Pierre-Alain Raphan LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Compléter la quatrième phrase du premier alinéa par les mots : « , et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »	Sans sort Retiré
693 séance	23/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 quater À l’alinéa 4, après le mot : « diplôme », insérer le mot : « national ».	Adopté
692 séance	23/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 ter À l’alinéa 4, après le mot : « diplôme », insérer le mot : « national ».	Adopté
691 séance	23/09/2020	Danièle Hérin LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 Après la seconde occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »	Adopté
690 séance	23/09/2020	Gouvernement —	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « a quater ) Le premier alinéa du 3° est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par les mots : « ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances ». III. – En conséquence, après le même alinéa, ins	Adopté
689 séance	23/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ».	Adopté
688 séance	23/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 14 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « reconnues d’utilité publique ».	Adopté
687 séance	23/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 14 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « reconnues d’utilité publique ».	Adopté
686 séance	22/09/2020	Christophe Di Pompeo LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
685 séance	22/09/2020	Danièle Hérin LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 Après la seconde occurrence du mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mentionnées à l’article L. 112‑1 du présent code. »	Sans sort Retiré
684 séance	22/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le cadre de leurs activités de recherche ».	Adopté
683 séance	22/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 5 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le cadre de leurs activités de recherche ».	Adopté
682 séance	22/09/2020	Patrick Hetzel LR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « universitaire » II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.	Adopté
681 (Rect) séance	22/09/2020	Patrick Hetzel LR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme national de doctorat ».	Retiré
680 (Rect) séance	22/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 À l'alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme national de doctorat ».	Retiré
679 séance	22/09/2020	Elsa Faucillon GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
678 séance	22/09/2020	Elsa Faucillon GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
677 séance	22/09/2020	Elsa Faucillon GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
676 séance	22/09/2020	Elsa Faucillon GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
675 séance	22/09/2020	Elsa Faucillon GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
674 séance	21/09/2020	Pierre-Alain Raphan LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un centre «Science et médias », qui pourrait être territorialisé au niveau local » les mots : « une dynamique d’actions ou un réseau « Science et médias », qui pourrait être territorialisé par un nombre limité d’initiatives organisées autour de l’universit	Adopté
673 séance	21/09/2020	Pierre-Alain Raphan LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après le mot : « France », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « seront également augmentées afin d’atteindre 200 postes d’ici 2030. »	Adopté
672 séance	21/09/2020	Fannette Charvier LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « de » le mot : « à ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et qui seraient ainsi considérées comme des données d’intérêt général ».	Adopté
671 séance	21/09/2020	Gouvernement —	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
670 séance	21/09/2020	Gouvernement —	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale d’un an et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la mention : « III. – », insérer la phrase suivante : « La durée du contrat ne peut être inférieure à un an. »	Adopté
669 séance	21/09/2020	Patrick Hetzel LR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 5 I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat	Tombé
668 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Le 4° du III l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) Le complément de financement versé par l’établissement d’accueil afin de contribuer aux frais du séjour du doctora	Rejeté
667 séance	18/09/2020	Catherine Fabre LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 15 Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 533‑5. - Un chargé d’animation scientifique est nommé dans chaque établissement public d’enseignement supérieur. Il a pour mission de développer la recherche partenariale d	Rejeté
666 séance	18/09/2020	Catherine Fabre LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ce préciput est fixé à un taux significatif des financements sur projets accordés par l’Agence nationale de la recherche. »	Retiré
665 séance	18/09/2020	Catherine Fabre LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
664 séance	18/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « principalement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24.	Adopté
663 séance	18/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 23 par les mots : « par le président ou le directeur de l’établissement, après avis conforme de cette commission ».	Retiré
662 séance	18/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».	Retiré
661 séance	18/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 8 À l’alinéa 4, après la référence : « L. 123‑3 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ».	Adopté
660 séance	18/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 8 À l’alinéa 2, après la référence : « L. 411‑1 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ».	Adopté
659 séance	18/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 À l’alinéa 4, après la référence : « L. 112‑1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements bénéficiant de la qualification définie à l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ».	Sans sort Retiré
658 séance	18/09/2020	Valérie Gomez-Bassac LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 4 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La rémunération prévue par le contrat ne peut être inférieure à un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et du budget. ».	Retiré

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