Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Martine Wonner LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 novembre 2020· Irrecevable (CMP (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.