Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 9 Sans sort
Mme Elsa Faucillon GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2020· Irrecevable (CMP (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.