Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 672 Adopté
Mme Fannette Charvier LAREM· Séance publique· déposé le 21 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 445
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 244
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et qui seraient ainsi considérées comme des données d’intérêt général ».
Exposé sommaire
L’objectif de ce sous-amendement est de préciser que les données en question revêtent une importance d’intérêt général, ce qui justifie d’autant plus la libéralisation de leur accès.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.