Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 686 Sans sort
M. Christophe Di Pompeo LAREM· Séance publique· déposé le 22 septembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 205
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.