Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 671 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.