Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 687 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 440
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« reconnues d’utilité publique ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.