ipolitiki

Amendement n° 11 Sans sort

M. Cédric Villani NIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2020· Irrecevable (CMP (45))

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.