Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 13 Sans sort
Mme Michèle Victory SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2020· Irrecevable (CMP (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.