Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 683 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le cadre de leurs activités de recherche ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.