Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 665 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.