Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 658 Retiré
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La rémunération prévue par le contrat ne peut être inférieure à un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et du budget. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que soit fixée une rémunération minimale pour les doctorants recrutés par un contrat doctoral de droit privé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.