Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 664 Adopté
Mme Valérie Gomez-Bassac LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« principalement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24.
Exposé sommaire
Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exercer « principalement » son activité professionnelle à l’étranger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.