Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 3 Sans sort
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 novembre 2020· Irrecevable (CMP (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.