Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 12 Sans sort
Mme Michèle Victory SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2020· Irrecevable (CMP (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Régis Juanico, Josette Manin, Valérie Rabault, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.