Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
22 séance	14/02/2014	Jacqueline Fraysse GDR	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cette convention prévoit expressément les objectifs de la formation, la ou les missions du stagiaire et les tâches afférentes au stage. Le projet pédagogique y est annexé. ».	Retiré
21 séance	14/02/2014	Jacqueline Fraysse GDR	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment grâce au bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants mentionné à l’article L. 611‑5 du code de l’éducation ».	Rejeté
20 (Rect) séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 6 I. – Après le 2° du I de l’article 230 H du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les jeunes de moins de vingt-six ans effectuant un stage en entreprise tel que défini à l’article L. 124-1 du code de l’éducation et qui sont, à l’issue de leur stage, embauchés en contrat	Non soutenu
19 séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 5 Supprimer cet article .	Non soutenu
18 séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sur saisine, le cas échéant, des autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241‑18 du code de l’éducation. »	Non soutenu
17 séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
15 séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER À l’alinéa 36, après le mot : « les », insérer les mots : « autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241‑18 du présent code qui peuvent en référer le cas échéant aux ».	Sans sort Irrecevable
14 séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Supprimer les alinéas 35 à 40.	Non soutenu
13 séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 28 par les mots : « à l’organisation du temps de travail ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 32.	Non soutenu
12 séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 27, insérer la référence : « Art. L. 124‑13. – ».	Non soutenu
11 séance	14/02/2014	Dominique Tian LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « décret en Conseil d’État », les mots : « accord de branche ».	Non soutenu
10 (Rect) séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 6 I. – Après le 2° du I de l’article 230 H du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les jeunes de moins de vingt-six ans effectuant un stage en entreprise tel que défini à l’article L. 124-1 du code de l’éducation et qui sont, à l’issue de leur stage, embauchés en contrat	Rejeté
9 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 5 Supprimer cet article .	Rejeté
8 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sur saisine, le cas échéant, des autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241‑18 du code de l’éducation. »	Rejeté
7 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
6 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
5 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER À l’alinéa 36, après le mot : « les », insérer les mots : « autorités académiques compétentes visées à l’article R. 241‑18 du présent code qui peuvent en référer le cas échéant aux ».	Sans sort Irrecevable
4 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Supprimer les alinéas 35 à 40.	Rejeté
3 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 28 par les mots : « à l’organisation du temps de travail ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 32.	Rejeté
2 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 27, insérer la référence : « Art. L. 124‑13. – ».	Rejeté
1 séance	14/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « décret en Conseil d’État », les mots : « accord de branche ».	Rejeté
AS58 po420120	11/02/2014	Chaynesse Khirouni SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Au début de l’alinéa 28, insérer les mots : « Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et »	Adopté
AS55 po420120	08/02/2014	Chaynesse Khirouni SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 6 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les gratifications visées », les mots : « la gratification mentionnée ».	Adopté
AS54 po420120	08/02/2014	Chaynesse Khirouni SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux références : « des articles L. 8221‑1 à L. 8224‑6 », les références : « du chapitre I er du présent titre et des articles ».	Adopté
AS53 po420120	08/02/2014	Chaynesse Khirouni SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Après le mot : « comme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine ».	Adopté
AS52 po420120	08/02/2014	Chaynesse Khirouni SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’origine », les mots : « d’enseignement ».	Adopté
AS51 po420120	08/02/2014	Chaynesse Khirouni SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots : « parmi les », les mots : « au sein des ».	Adopté
AS50 po420120	08/02/2014	Chaynesse Khirouni SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « le ou les organismes », les mots : « l’organisme ».	Adopté
AS49 po420120	08/02/2014	Chaynesse Khirouni SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par les mots : « mentionnées à l’article L. 124‑1 du présent code ».	Adopté
AS57 po420120	07/02/2014	Francis Vercamer UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 6 Le Gouvernement remet, avant le 30 juin 2014, un rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte des stages en entreprise visés à l’article 9 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, comme périodes assimilées pour la détermination du droit à pension ou rente lorsq	Non soutenu
AS56 (Rect) po420120	07/02/2014	Francis Vercamer UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 18 les quatre alinéas suivants : « 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié : « a) Il devient l’article L. 124‑6 ; « b) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « n’a pas » sont remplacés par le mot : « a » ; « c) Le second alinéa est supprimé. »	Sans sort Irrecevable
AS48 po420120	07/02/2014	Hervé Morin UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants : « 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié : « a) Il devient l’article L. 124‑6; « b) A la première phrase du premier alinéa, après le mot « mensuellement » , sont insérés les mots: « dès le premier mois de stage »;	Retiré
AS47 po420120	07/02/2014	Francis Vercamer UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS46 po420120	07/02/2014	Francis Vercamer UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Supprimer les alinéas 36 à 41 .	Rejeté
AS45 (Rect) po420120	07/02/2014	Francis Vercamer UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 5 L’article L. 242‑4‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 242‑4‑1 . – Est considérée comme une rémunération au sens de l’article L. 242‑1 la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées aux a, b et f du 2° de l’article L. 412‑8. ».	Sans sort Irrecevable
AS44 po420120	07/02/2014	Francis Vercamer UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 5 Avant le dernier alinéa de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La validation d’un stage par le régime général de la sécurité sociale ne peut être pris en compte que si le stage a été effectué et déclaré valide par l’établissement d’ens	Non soutenu
AS43 (Rect) po420120	07/02/2014	Hervé Morin UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Après le mot: « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « à 10 % de son effectif global salarié. Les entreprises de moins de 10 salariés ont le droit à un stagiaire. Il peut être dérogé à cette règle pour les entreprises qui embauchent à l’issue de leur période de stage, un n	Sans sort Retiré
AS42 po420120	07/02/2014	Francis Vercamer UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 612‑10 est ainsi modifié : « a) Il devient l’article L. 124‑11. « b) Après le mot :« poste », la première phrase est ainsi rédigée : «d’une durée inférieure ou égale à deux mois n’est possible qu’à l’expiration d	Rejeté
AS41 po420120	07/02/2014	Francis Vercamer UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Après l’alinéa 23, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 124-10-1. - Un décret fixe, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, un montant horaire de la gratification due au stagiaire à 500 euros nets». « Art. L. 124-10-2. - Lorsque la durée d’un sta	Sans sort Retiré
AS40 po420120	07/02/2014	Hervé Morin UDI	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les stages ne peuvent être réalisés post-formation ».	Rejeté
AS39 po420120	07/02/2014	Hélène Geoffroy SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et de favoriser son insertion professionnelle »	Adopté
AS38 po420120	07/02/2014	Hélène Geoffroy SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Au début de l'alinéa 8 après le mot: « appuyer », insérer les mots: « et d’accompagner ».	Adopté
AS37 po420120	07/02/2014	Denys Robiliard SRC	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 4 I. – L’article L 8221-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé: « 4° Le fait d’affecter un stagiaire à un poste de travail permanent, de recourir à un stagiaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à une activité saisonnière ou pour remplacer un salarié	Retiré
AS36 po420120	07/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 5 Supprimer cet article	Rejeté
AS35 po420120	07/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 4 Compléter l'alinéa 2 par les mots: « sur saisine le cas échéant des autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l’éducation. »	Rejeté
AS34 po420120	07/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
AS33 po420120	07/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
AS32 po420120	07/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER Supprimer les alinéas 36 à 41 .	Rejeté
AS31 po420120	07/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER À l’alinéa 37, après le mot : « les », insérer les mots : « autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241‑19 et R. 241‑20 du présent code qui peuvent en référer le cas échéant aux ».	Rejeté
AS30 po420120	07/02/2014	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 29 par les mots : « à l’organisation du temps de travail ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 33.	Rejeté

179 résultats · page 3 / 4← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.