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Amendement n° AS47 Sans sort

M. Francis Vercamer UDIet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 7 février 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’obligation pour l’entreprise de tenir un registre de stage afin de ne pas ajouter de nouvelles formalités de gestion, de nature à compromettre la prise de stagiaires dans l’entreprise.   Il existe déjà un registre des conventions de stages, indépendamment du registre unique du personnel, qui permet d'assurer le suivi des stagiaires au sein de l'entreprise.

Cosignataires

Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.