Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS48 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants :
« 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié :
« a) Il devient l’article L. 124‑6;
« b) A la première phrase du premier alinéa, après le mot « mensuellement » , sont insérés les mots: « dès le premier mois de stage »;
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de fixer le versement de la gratification dès le premier mois de stage pour les stages d’une durée supérieure à deux mois.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.