Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS58 Adopté
Mme Chaynesse Khirouni SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 11 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Au début de l’alinéa 28, insérer les mots :
« Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et »
Exposé sommaire
Le présent amendement est destiné à compléter l'amendement AS15 qui vise à prévoir systématiquement la possibilité de bénéficier de congés et d'autorisations d'absence.
Cet amendement vise à limiter cette obligation aux seuls stages d'une durée supérieure à deux mois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.