Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS57 Non soutenu
M. Francis Vercamer UDIet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 7 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Le Gouvernement remet, avant le 30 juin 2014, un rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte des stages en entreprise visés à l’article 9 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, comme périodes assimilées pour la détermination du droit à pension ou rente lorsqu’elles ont donné lieu au versement d’un minimum de cotisations conformément à l’article L. 351‑2 du code de la sécurité sociale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les trimestres de stages en milieu de professionnel au titre de la durée d’assurance.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.