M. Patrick Hetzel

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-128 (2ème Rect) · 21/10/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : «  a) Dans la limite de 90 % de so…
• n° 91 · 03/03/2016 · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amend…
• n° 205 · 03/03/2016 · Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € » les mots : « sept ans d’emprisonn…
• n° 805 · 19/02/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Rétablir l'alinéa 31 dans la rédaction suivante : « VIII. – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuven…
• n° 617 · 13/02/2015 · Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques — Substituer aux mots : « au II de l’article 1 er  » les mots : « à l’article 2 ».