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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Hervé Morin a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 32 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 26 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 22 sur 577 pour le nombre de dissidences). 136 amendements déposés, dont 1 adopté (rang 267 sur 577), 41 questions et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (0 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2013 | Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Abstention | Contre 11 dissidents | Adopté |
| 22/01/2014 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). | Abstention | Contre 14 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| 22/01/2014 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). | Abstention | Contre 17 dissidents | Adopté |
| 16/04/2013 | Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. | Abstention | Contre 18 dissidents | Adopté |
| 26/05/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). | Abstention | Contre 20 dissidents | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Abstention | Contre 20 dissidents | Adopté |
| 14/01/2014 | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | Abstention | Contre 22 dissidents | Adopté |
| 17/09/2013 | Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) | Abstention | Contre 22 dissidents | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique | Abstention | Contre 24 dissidents | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | Abstention | Contre 25 dissidents | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | Contre 26 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UDF Union pour la Démocratie Française | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 12e | UDF Union pour la Démocratie Française | Président | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | NC Nouveau Centre | Membre | 27 juin 2007 → 19 juillet 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 14 décembre 2010 → 15 décembre 2010 |
| 13e | NC Nouveau Centre | Membre | 15 décembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 14e | UDI Union des démocrates et indépendants | Membre | 26 juin 2012 → 20 juillet 2016 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 18 avril 2015 → 20 juillet 2016 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 mars 2015 → 17 avril 2015 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 17 juin 2014 → 28 mars 2015 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 mai 2014 → 16 juin 2014 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 4 octobre 2013 → 27 mai 2014 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 26 septembre 2013 → 3 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | Suppléant | 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | Suppléant | 16 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 6 juin 2013 → 25 septembre 2013 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 4 juin 2013 → 5 juin 2013 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | Membre | 14 mai 2013 → 8 octobre 2013 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 23 novembre 2012 → 3 juin 2013 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 7 novembre 2012 → 22 novembre 2012 |
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 26 juillet 2012 → 20 juillet 2016 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 6 novembre 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 22 juillet 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 4 juin 2011 → 22 juillet 2011 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 décembre 2010 → 3 juin 2011 |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 13 avril 2005 → 19 juin 2007 |