Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS54 Adopté
Mme Chaynesse Khirouni SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux références :
« des articles L. 8221‑1 à L. 8224‑6 »,
les références :
« du chapitre I er du présent titre et des articles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.