Amendement n° AS42 Rejeté

Substituer à l’alinéa 24 les trois alinéas suivants :   « 7° L’article L. 612‑10 est ainsi modifié : «  a) Il devient l’article L. 124‑11. «  b) Après le mot :« poste », la première phrase est ainsi rédigée : «d’une durée inférieure ou égale à deux mois n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal à un mois. »

Cet amendement a pour objectif de limiter les abus de certains employeurs qui n’hésitent pas à embaucher successivement des stagiaires tous les deux mois, sans aucune rémunération et sans aucun délai de carence.   Le délai de carence entre deux stagiaires est porté à un mois, dans un but dissuasif.   Cet amendement supprime le délai de carence pour les organismes d’accueil qui prennent des stagiaires pendant plus de deux mois.